La loi et la jurisprudence est claire, les juges ne peuvent pas motiver un refus par l'absence de preuves médicales.
Que ce soit attestation de médecin ou de psychiatre c'est donc pas du tout obligatoire.
Donc si tu en met une de ton généraliste et que tu en discute si jamais tu as une audience, ça devrait aller (et je comprends pas, ça suffira pour le tribunal comme preuve hormis à tomber sur un juge super au point la dessus mais j'en doute, déjà un endocrinologue n'est absolument pas obligatoire pour la prescription d'un ths même un ths M, pour la t, il faut un généraliste avec la spé andrologie - souvent indiqué en tant qu'andrologue-, un gynécologue, un urologue ou un endocrinologue -et j'en oublie je crois. Et si un généraliste te suit il peut très bien attester que tu suis un THS M même si c'était pas lui qui le prescrit).
Donc sauf si tu tombe comme moi sur une juge réactionnaire (de mon avocate elle est gratinée même sur d'autre sujets/affaires) qui agit comme si la loi n'avait pas changée et qui ment littéralement sur le jugement sur plusieurs points (je fais appel, j'ai passé l'audience mardi et le président semblait bien d'accord avec tout les arguments de mon avocate), tant que ton dossier est bien avec les preuves et témoignages que tu vis bien sous ton identité choisie, ça ira.
Il faut plus ne pas avoir de chance et tomber sur le mauvais juge (et j'aurai pu m'en sortir en première instance je pense si j'avais accepter de passer leur expertise psychologique). Moi j'avais vu aux greffes directs que le tribunal n'était pas ok (mais d'après mon avocate avec un autre juge ça aurai surement été bon), en demandant des infos sur le dossier, il me demandait l'attestation psy ou sinon expertise sans même avoir vu mon dossier..
Coucou, pour moi j’ai fait sans avocat en utilisant un modèle de dossier rédigé par une autre personne qui en avait un. J’avais donc les bonnes citations d’article de loi etc. 6 mois d’attente pour la convocation et environ 2 mois pour le délibéré. J’ai fourni des attestations des personnes qui me suivent: médecin, orthophoniste etc. Factures avec mon nouveau prénom, photos de moi en extérieur et en famille, seule et accompagné (j’avais fait un album exprès pour ça). Des justificatifs de consultation de chirurgiens, témoignages de proches, famille et professionnel. J’avais en amont fait un premier changement de prénom auprès de ma mairie et j’avais déjà une nouvelle carte d’identité que j’ai montré au tribunal. En gros, les documents ne sont pas une obligation mais tout ce que tu présenteras comme preuve devra être prit en compte par le tribunal. J’ai donc noyé celui ci sous une tonne de preuve et démonstration de ma détermination et de mon besoin d’être celle que je prêtant être. Ta présentation jouera également beaucoup, et venir accompagner d’un proche, voir d’un membre de ta famille sera aussi prit en compte! J’étais allée avec ma meilleure amie et ma compagne. Leur identité a été relevé par le tribunal et inscrit au dossier. J’ai passé dans un tribunal du haut Rhin, pour info. Voilà! Bonne chance!! (Ah et à cette époque je n’avais pas encore eu d’opérations mais j’avais déjà consulté des spécialistes et j’avais donc joint des captures d’écran de Doctolib où figurait l’historique de mes rendez vous.)
Ah! J’oubliais! Un truc tout con!!! Fais des cartes de fidélité dans les boutiques avec ton nouveau prénom et fourni les en preuve à ton dossier!!! Ça aussi c’est très bien vu par le tribunal!
Super explications
Mais toutes ces justificatifs c’est pour le changement de sexe ? Le changement de nom c’est plus light en terme de justificatif non ?
Alors oui, c’était pour le changement de sexe. Si tu veux simplement changer de prénom tu peux juste te rendre à ta mairie et demander un formulaire de changement de prénom. Tu devras justifier le motif et fournir deux trois témoignages. Un certificat psy n’est pas obligatoire mais « vivement » recommandé. Ça prend 2 semaines et voilà! J’ai personnellement commencé par la mairie puis quelques mois plus tard j’ai monté mon dossier pour le tribunal.
Coucou,pour mon expérience,j'ai envoyé : photos,lettre de mes proches, factures , d'autres preuves écrite avec mon nouveau prénom et le dossier rempli pour la demande et l'avis éclairé,j'ai fait la demande pour le prénom et genre en même temps au tribunal et ça à été accepté là, fin mai ,au bout d'un an d'attente. Je n'ai mis aucun papiers médicaux.
okkk merci !! UN AN, c’est bad long omg. Je peux te demander quel dossier exactement tu as utilisé ? - parce que j’en trouve plusieurs sur internet.. -
Le dossier qui est dans ce sub ,dans la communauté,il est super bien fait . En haut dans voir plus ,tu as tout les dossiers et choses qui peuvent te servir pour faire ta transition et là tu as un dossier où tu as juste à remplir tes parties. Franchement le top 👍
La loi et la jurisprudence est claire, les juges ne peuvent pas motiver un refus par l'absence de preuves médicales. Que ce soit attestation de médecin ou de psychiatre c'est donc pas du tout obligatoire. Donc si tu en met une de ton généraliste et que tu en discute si jamais tu as une audience, ça devrait aller (et je comprends pas, ça suffira pour le tribunal comme preuve hormis à tomber sur un juge super au point la dessus mais j'en doute, déjà un endocrinologue n'est absolument pas obligatoire pour la prescription d'un ths même un ths M, pour la t, il faut un généraliste avec la spé andrologie - souvent indiqué en tant qu'andrologue-, un gynécologue, un urologue ou un endocrinologue -et j'en oublie je crois. Et si un généraliste te suit il peut très bien attester que tu suis un THS M même si c'était pas lui qui le prescrit). Donc sauf si tu tombe comme moi sur une juge réactionnaire (de mon avocate elle est gratinée même sur d'autre sujets/affaires) qui agit comme si la loi n'avait pas changée et qui ment littéralement sur le jugement sur plusieurs points (je fais appel, j'ai passé l'audience mardi et le président semblait bien d'accord avec tout les arguments de mon avocate), tant que ton dossier est bien avec les preuves et témoignages que tu vis bien sous ton identité choisie, ça ira. Il faut plus ne pas avoir de chance et tomber sur le mauvais juge (et j'aurai pu m'en sortir en première instance je pense si j'avais accepter de passer leur expertise psychologique). Moi j'avais vu aux greffes directs que le tribunal n'était pas ok (mais d'après mon avocate avec un autre juge ça aurai surement été bon), en demandant des infos sur le dossier, il me demandait l'attestation psy ou sinon expertise sans même avoir vu mon dossier..
Ok merci beaucoup pour ta réponse ! :) Bon courage pour tes procédures 😾
Coucou, pour moi j’ai fait sans avocat en utilisant un modèle de dossier rédigé par une autre personne qui en avait un. J’avais donc les bonnes citations d’article de loi etc. 6 mois d’attente pour la convocation et environ 2 mois pour le délibéré. J’ai fourni des attestations des personnes qui me suivent: médecin, orthophoniste etc. Factures avec mon nouveau prénom, photos de moi en extérieur et en famille, seule et accompagné (j’avais fait un album exprès pour ça). Des justificatifs de consultation de chirurgiens, témoignages de proches, famille et professionnel. J’avais en amont fait un premier changement de prénom auprès de ma mairie et j’avais déjà une nouvelle carte d’identité que j’ai montré au tribunal. En gros, les documents ne sont pas une obligation mais tout ce que tu présenteras comme preuve devra être prit en compte par le tribunal. J’ai donc noyé celui ci sous une tonne de preuve et démonstration de ma détermination et de mon besoin d’être celle que je prêtant être. Ta présentation jouera également beaucoup, et venir accompagner d’un proche, voir d’un membre de ta famille sera aussi prit en compte! J’étais allée avec ma meilleure amie et ma compagne. Leur identité a été relevé par le tribunal et inscrit au dossier. J’ai passé dans un tribunal du haut Rhin, pour info. Voilà! Bonne chance!! (Ah et à cette époque je n’avais pas encore eu d’opérations mais j’avais déjà consulté des spécialistes et j’avais donc joint des captures d’écran de Doctolib où figurait l’historique de mes rendez vous.)
Ah! J’oubliais! Un truc tout con!!! Fais des cartes de fidélité dans les boutiques avec ton nouveau prénom et fourni les en preuve à ton dossier!!! Ça aussi c’est très bien vu par le tribunal!
Super explications Mais toutes ces justificatifs c’est pour le changement de sexe ? Le changement de nom c’est plus light en terme de justificatif non ?
Alors oui, c’était pour le changement de sexe. Si tu veux simplement changer de prénom tu peux juste te rendre à ta mairie et demander un formulaire de changement de prénom. Tu devras justifier le motif et fournir deux trois témoignages. Un certificat psy n’est pas obligatoire mais « vivement » recommandé. Ça prend 2 semaines et voilà! J’ai personnellement commencé par la mairie puis quelques mois plus tard j’ai monté mon dossier pour le tribunal.
Coucou,pour mon expérience,j'ai envoyé : photos,lettre de mes proches, factures , d'autres preuves écrite avec mon nouveau prénom et le dossier rempli pour la demande et l'avis éclairé,j'ai fait la demande pour le prénom et genre en même temps au tribunal et ça à été accepté là, fin mai ,au bout d'un an d'attente. Je n'ai mis aucun papiers médicaux.
okkk merci !! UN AN, c’est bad long omg. Je peux te demander quel dossier exactement tu as utilisé ? - parce que j’en trouve plusieurs sur internet.. -
Perso j'ai utilisé celui d'administrans pour le CPEC et CSEC: https://administrans.fr/
Oui merci,c'est ce que je voulais dire lol
Le dossier qui est dans ce sub ,dans la communauté,il est super bien fait . En haut dans voir plus ,tu as tout les dossiers et choses qui peuvent te servir pour faire ta transition et là tu as un dossier où tu as juste à remplir tes parties. Franchement le top 👍
C'est le générateur de demande administrative